{"id":1027,"date":"2026-03-03T14:07:01","date_gmt":"2026-03-03T14:07:01","guid":{"rendered":"https:\/\/nourusticemporda.com\/politica-de-privacidad\/"},"modified":"2026-06-30T12:52:08","modified_gmt":"2026-06-30T12:52:08","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/nourusticemporda.com\/fr\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"
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POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT\u00c9 ET PROTECTION DES DONN\u00c9ES<\/h2>\n

Conform\u00e9ment au R\u00e8glement (UE) 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l’\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et abrogeant la directive 95\/46\/CE (ci-apr\u00e8s le \u00ab RGPD \u00bb), \u00e0 la Loi 34\/2002 du 11 juillet relative aux services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information et au commerce \u00e9lectronique (ci-apr\u00e8s la \u00ab LSSI-CE \u00bb), ainsi qu’\u00e0 la Loi Organique 3\/2018 relative \u00e0 la Protection des Donn\u00e9es Personnelles et \u00e0 la garantie des droits num\u00e9riques (ci-apr\u00e8s la \u00ab LOPDGDD \u00bb), le Site Web garantit la protection et la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles, de quelque nature qu’elles soient, fournies par nos clients, conform\u00e9ment aux dispositions du R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es.<\/p>\n

Les donn\u00e9es fournies seront trait\u00e9es conform\u00e9ment au RGPD. \u00c0 cet effet, le Site Web a adopt\u00e9 les niveaux de s\u00e9curit\u00e9 l\u00e9galement requis et mis en \u0153uvre toutes les mesures techniques \u00e0 sa disposition afin d’\u00e9viter la perte, l’utilisation abusive, l’alt\u00e9ration ou l’acc\u00e8s non autoris\u00e9 par des tiers, comme indiqu\u00e9 ci-dessous. Toutefois, l’utilisateur doit \u00eatre conscient que les mesures de s\u00e9curit\u00e9 sur Internet ne sont pas infaillibles.<\/p>\n

Responsable du traitement<\/strong><\/p>\n

Nom du propri\u00e9taire : Marcos Saiz Cugat<\/p>\n

Adresse : C\/ Francesca Janoher n\u00ba6 – 17230 Palam\u00f3s (Girona), Espagne<\/p>\n

N.I.F. : 40533119N<\/p>\n

T\u00e9l\u00e9phone : (+34) 872 973 973<\/p>\n

Adresse e-mail : lafoscarocanegra@gmail.com<\/p>\n

Finalit\u00e9 du traitement<\/strong><\/p>\n

Toutes les donn\u00e9es fournies par nos clients et\/ou visiteurs via le Site Web ou \u00e0 notre personnel seront int\u00e9gr\u00e9es au registre des activit\u00e9s de traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, cr\u00e9\u00e9 et tenu sous la responsabilit\u00e9 du Site Web. Ces donn\u00e9es sont indispensables pour fournir les services demand\u00e9s par les utilisateurs ou r\u00e9pondre aux questions et demandes formul\u00e9es par nos visiteurs. Notre politique consiste \u00e0 ne pas \u00e9tablir de profils des utilisateurs de nos services.<\/p>\n

Base juridique du traitement<\/strong><\/p>\n

    \n
  1. Relation contractuelle :<\/strong> Cette base juridique s’applique lorsque vous achetez l’un de nos produits ou souscrivez \u00e0 l’un de nos services.<\/li>\n
  2. Int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime :<\/strong> Afin de r\u00e9pondre aux demandes d’information et aux r\u00e9clamations que vous nous adressez, ainsi que pour assurer le recouvrement des sommes \u00e9ventuellement dues.<\/li>\n
  3. Votre consentement :<\/strong> Si vous \u00eates utilisateur de notre Site Web, en cochant la case pr\u00e9vue \u00e0 cet effet dans le formulaire de contact, vous nous autorisez \u00e0 vous envoyer les communications n\u00e9cessaires afin de r\u00e9pondre \u00e0 votre demande ou \u00e0 votre sollicitation d’information.<\/li>\n<\/ol>\n

    Destinataires<\/strong><\/p>\n

    Nous ne communiquons vos donn\u00e9es personnelles \u00e0 aucun tiers, sauf lorsque la loi nous oblige \u00e0 les transmettre \u00e0 des organismes publics ou priv\u00e9s. \u00c0 titre d’exemple, la l\u00e9gislation fiscale impose de communiquer \u00e0 l’Agence fiscale espagnole certaines informations relatives aux op\u00e9rations \u00e9conomiques d\u00e9passant un certain montant.<\/p>\n

    Si, en dehors des cas pr\u00e9cit\u00e9s, nous devions communiquer vos informations personnelles \u00e0 d’autres entit\u00e9s, nous solliciterions au pr\u00e9alable votre consentement au moyen d’options claires vous permettant de prendre votre d\u00e9cision en toute libert\u00e9.<\/p>\n

    Transferts internationaux de donn\u00e9es<\/strong><\/p>\n

    Nous n’effectuons aucun transfert international de vos donn\u00e9es personnelles pour les finalit\u00e9s d\u00e9crites ci-dessus.<\/p>\n

    (NOTE INTERNE<\/strong> : CE PARAGRAPHE DOIT \u00caTRE MODIFI\u00c9 PAR LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT SI DES TRANSFERTS INTERNATIONAUX DE DONN\u00c9ES SONT EFFECTIVEMENT R\u00c9ALIS\u00c9S. NOUS VOUS RECOMMANDONS DE DEMANDER UN CONSEIL JURIDIQUE SI VOUS NE SAVEZ PAS COMMENT LES D\u00c9CRIRE CORRECTEMENT AFIN DE RESPECTER LA R\u00c9GLEMENTATION EN VIGUEUR.)<\/p>\n

    Conservation des donn\u00e9es<\/strong><\/p>\n

    Nous conservons vos donn\u00e9es personnelles uniquement pendant la dur\u00e9e n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation des finalit\u00e9s pour lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es. Pour d\u00e9terminer la dur\u00e9e de conservation appropri\u00e9e, nous prenons en consid\u00e9ration les risques li\u00e9s au traitement, nos obligations contractuelles, l\u00e9gales et r\u00e9glementaires, nos politiques internes de conservation des donn\u00e9es ainsi que nos int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes d\u00e9crits dans la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9 et Politique relative aux cookies.<\/p>\n

    \u00c0 cet \u00e9gard, le Site Web conservera vos donn\u00e9es personnelles, une fois la relation avec vous termin\u00e9e, d\u00fbment bloqu\u00e9es pendant le d\u00e9lai de prescription applicable aux actions pouvant d\u00e9couler de cette relation.<\/p>\n

    Une fois bloqu\u00e9es, vos donn\u00e9es ne seront plus accessibles par le Site Web et ne seront trait\u00e9es que pour \u00eatre mises \u00e0 la disposition des administrations publiques, des juridictions comp\u00e9tentes ou de l’Agence espagnole de protection des donn\u00e9es, afin de r\u00e9pondre aux \u00e9ventuelles responsabilit\u00e9s d\u00e9coulant du traitement ou pour l’exercice et la d\u00e9fense de droits en justice.<\/p>\n

    S\u00e9curit\u00e9<\/strong><\/p>\n

    Nous mettons en \u0153uvre tous les moyens raisonnables afin de garantir la confidentialit\u00e9 des informations personnelles trait\u00e9es dans nos syst\u00e8mes. Nous appliquons des mesures de s\u00e9curit\u00e9 strictes afin de prot\u00e9ger les donn\u00e9es personnelles que nous traitons contre toute perte accidentelle, tout acc\u00e8s, traitement ou divulgation non autoris\u00e9s, en tenant compte de l’\u00e9tat de la technologie, de la nature des donn\u00e9es et des risques auxquels elles sont expos\u00e9es.<\/p>\n

    Toutefois, nous ne pouvons \u00eatre tenus responsables de l’utilisation que vous faites de vos donn\u00e9es (y compris votre identifiant et votre mot de passe) lors de l’utilisation de notre Site Web. Notre personnel est soumis \u00e0 des obligations strictes de confidentialit\u00e9 et, lorsque nous faisons appel \u00e0 des prestataires externes pour assurer des services de support, nous leur imposons le respect des m\u00eames exigences et nous r\u00e9servons le droit de contr\u00f4ler leur conformit\u00e9.<\/p>\n

    Vos droits<\/strong><\/p>\n

    Nous vous informons que vous pouvez exercer les droits suivants :<\/p>\n

      \n
    1. Droit d’acc\u00e8s<\/strong> \u00e0 vos donn\u00e9es personnelles, afin de conna\u00eetre les donn\u00e9es faisant l’objet d’un traitement ainsi que les op\u00e9rations de traitement r\u00e9alis\u00e9es.<\/li>\n
    2. Droit de rectification<\/strong> de toute donn\u00e9e personnelle inexacte.<\/li>\n
    3. Droit \u00e0 l’effacement<\/strong> de vos donn\u00e9es personnelles lorsque cela est possible (par exemple, lorsqu’une obligation l\u00e9gale l’impose).<\/li>\n
    4. Droit \u00e0 la limitation du traitement<\/strong> lorsque l’exactitude, la lic\u00e9it\u00e9 ou la n\u00e9cessit\u00e9 du traitement sont contest\u00e9es. Dans ce cas, nous pourrons conserver les donn\u00e9es uniquement pour l’exercice ou la d\u00e9fense de droits en justice.<\/li>\n
    5. Droit d’opposition<\/strong> au traitement de vos donn\u00e9es personnelles lorsque celui-ci est fond\u00e9 sur notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime. Le Site Web cessera de traiter vos donn\u00e9es, sauf s’il d\u00e9montre l’existence de motifs l\u00e9gitimes imp\u00e9rieux ou si le traitement est n\u00e9cessaire \u00e0 l’exercice ou \u00e0 la d\u00e9fense de droits en justice.<\/li>\n
    6. Droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es<\/strong>, lorsque le traitement est fond\u00e9 sur une relation contractuelle ou sur votre consentement.<\/li>\n
    7. Droit de retirer votre consentement<\/strong> \u00e0 tout moment lorsque celui-ci constitue la base juridique du traitement.<\/li>\n<\/ol>\n

      Vous pouvez exercer gratuitement vos droits \u00e0 tout moment en nous contactant \u00e0 l’adresse C\/ Cam\u00ed Ral, 552-554 \u2013 Matar\u00f3<\/strong>, en joignant une copie de votre pi\u00e8ce d’identit\u00e9.<\/p>\n

      R\u00e9clamation aupr\u00e8s de l’autorit\u00e9 de contr\u00f4le<\/strong><\/p>\n

      Si vous estimez que vos droits n’ont pas \u00e9t\u00e9 respect\u00e9s par notre organisation, vous pouvez introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de l’Agence espagnole de protection des donn\u00e9es (Agencia Espa\u00f1ola de Protecci\u00f3n de Datos – AEPD) par l’un des moyens suivants :<\/p>\n