Dans les présentes Mentions Légales, l’Utilisateur trouvera toutes les informations relatives aux conditions légales qui régissent les relations entre les utilisateurs et le responsable du site Internet accessible à l’adresse URL www.nourusticemporda.com (ci-après, le « Site Web »), que Nou Rustic Empordà (ci-après, le « Propriétaire ») met à la disposition des internautes.
L’utilisation du Site Web implique l’acceptation pleine et entière, sans réserve, de chacune des dispositions incluses dans les présentes Mentions Légales. En conséquence, l’utilisateur du Site Web doit lire attentivement les présentes Mentions Légales chaque fois qu’il souhaite utiliser le Site Web, celles-ci pouvant être modifiées à la discrétion du propriétaire ou en raison de changements législatifs, jurisprudentiels ou des pratiques commerciales.
1.- INFORMATIONS SUR LE RESPONSABLE DU SITE WEB.
Nom du propriétaire : Marcos Saiz Cugat
Adresse : C/ Francesca Janoher nº6 – 17230 Palamós (Girona), Espagne
N.I.F. : 40533119N
Téléphone de contact : (+34) 872 973 973
Adresse e-mail : lafoscarocanegra@gmail.com
Le propriétaire est responsable du Site Web et s’engage à respecter l’ensemble des exigences nationales et européennes régissant l’utilisation des données personnelles des utilisateurs.
Le présent Site Web garantit la protection et la confidentialité des données personnelles fournies conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD), à la Loi Organique 3/2018 relative à la Protection des Données Personnelles et à la garantie des droits numériques, ainsi qu’à la Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux Services de la Société de l’Information et au Commerce Électronique (LSSI-CE).
2.- OBJET.
Le Site Web met à la disposition des utilisateurs des informations et des services destinés aux personnes physiques ou morales intéressées.
L’accès et l’utilisation du Site Web confèrent la qualité d’utilisateur (ci-après, l’« Utilisateur ») et impliquent l’acceptation de l’ensemble des conditions énoncées dans les présentes Mentions Légales, ainsi que de leurs éventuelles modifications.
La fourniture des services du Site Web est limitée à la durée pendant laquelle l’Utilisateur reste connecté au Site Web ou à l’un des services proposés par celui-ci. Par conséquent, l’Utilisateur doit lire attentivement les présentes Mentions Légales chaque fois qu’il envisage d’utiliser le Site Web, celui-ci ainsi que ses conditions d’utilisation pouvant être modifiés.
3.- ACCÈS ET UTILISATION DU SITE WEB.
3.1.- Gratuité de l’accès et de l’utilisation du Site Web.
L’accès au Site Web est gratuit pour les utilisateurs, à l’exception du coût de la connexion au réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d’accès Internet de l’utilisateur.
3.2.- Inscription des utilisateurs.
En règle générale, l’accès et l’utilisation du Site Web ne nécessitent ni inscription ni enregistrement préalable.
3.3.- Exactitude des informations.
Les utilisateurs garantissent, en toutes circonstances, l’exactitude, la validité et l’authenticité des données personnelles fournies, et s’engagent à les maintenir à jour.
L’utilisateur accepte de fournir des informations complètes et exactes dans les formulaires de contact ou d’inscription.
En aucun cas des données relatives à la situation professionnelle, économique ou à la vie privée d’autres membres de la famille ne seront collectées auprès d’un mineur sans leur consentement.
Si vous avez moins de treize ans et que vous avez accédé à ce Site Web sans en informer vos parents ou représentants légaux, vous ne devez pas vous inscrire en tant qu’utilisateur.
Le présent Site Web respecte et protège les données personnelles de ses utilisateurs. En tant qu’utilisateur, vous devez savoir que vos droits sont garantis.
4.- CONTENU DU SITE WEB.
La langue utilisée par le propriétaire sur le Site Web est l’espagnol. Le Site Web ne saurait être tenu responsable de l’incompréhension ou de la mauvaise compréhension de la langue du Site Web par l’utilisateur, ni des conséquences qui pourraient en découler.
Le Site Web pourra modifier son contenu sans préavis, ainsi que supprimer ou modifier celui-ci au sein du Site Web, de même que les modalités d’accès à celui-ci, sans justification et librement, sans être responsable des conséquences que ces modifications pourraient entraîner pour les utilisateurs.
Il est interdit d’utiliser le contenu du Site Web pour promouvoir, contracter ou diffuser de la publicité ou des informations, qu’elles soient propres ou émanant de tiers, sans l’autorisation préalable du Site Web, ainsi que d’envoyer de la publicité ou des informations en utilisant les services ou les informations mis à la disposition des utilisateurs, que cette utilisation soit gratuite ou non.
Les liens ou hyperliens insérés par des tiers sur leurs sites Internet et dirigeant vers ce Site Web devront ouvrir la page complète du Site Web. Ils ne pourront en aucun cas contenir, directement ou indirectement, des indications fausses, inexactes ou trompeuses, ni donner lieu à des pratiques déloyales ou illicites à l’encontre du Site Web.
5.- MESURES DE SÉCURITÉ.
Les données personnelles communiquées par l’utilisateur pourront être stockées dans des bases de données automatisées ou non, dont le Site Web est l’unique propriétaire. Celui-ci met en œuvre toutes les mesures techniques, organisationnelles et de sécurité nécessaires afin de garantir la confidentialité, l’intégrité et la qualité des informations qui y sont contenues, conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel.
6.- LIMITATION DE RESPONSABILITÉ.
L’accès au Site Web ainsi que toute utilisation non autorisée des informations qu’il contient relèvent de la seule responsabilité de la personne qui les effectue.
Le Site Web ne pourra être tenu responsable des conséquences, dommages ou préjudices pouvant résulter de cet accès ou de cette utilisation.
Le Site Web ne pourra être tenu responsable des erreurs de sécurité pouvant survenir, ni des dommages pouvant être causés au système informatique de l’utilisateur (matériel et logiciel), ou aux fichiers ou documents qui y sont stockés, notamment à la suite :
– De la présence d’un virus sur l’ordinateur de l’utilisateur utilisé pour accéder aux services et contenus du Site Web.
– D’un dysfonctionnement du navigateur Internet.
– Et/ou de l’utilisation d’une version obsolète de celui-ci.
Le Site Web ne garantit ni la fiabilité ni la rapidité des hyperliens intégrés au Site Web permettant d’accéder à d’autres sites Internet.
Le Site Web ne garantit pas l’utilité de ces liens et ne saurait être tenu responsable des contenus ou services auxquels l’utilisateur pourrait accéder par leur intermédiaire, ni du bon fonctionnement de ces sites Internet.
Le Site Web ne pourra être tenu responsable des virus ou de tout autre programme informatique susceptible d’endommager ou de détériorer les systèmes ou équipements informatiques des utilisateurs lors de l’accès à son Site Web ou à d’autres sites accessibles via les liens présents sur celui-ci.
7.- UTILISATION DE LA TECHNOLOGIE « COOKIE ».
Le Site Web peut utiliser des cookies ou des technologies similaires, qui seront régis par les dispositions de la Politique de Cookies, accessible à tout moment et respectant la confidentialité et la vie privée de l’utilisateur, celle-ci faisant partie intégrante des présentes Mentions Légales.
8.- NAVIGATION.
Les serveurs Internet peuvent collecter des données non identifiables, notamment des adresses IP et d’autres informations qui ne permettent pas d’identifier l’utilisateur.
Votre adresse IP sera automatiquement enregistrée dans les journaux d’accès dans le seul but de permettre les communications sur Internet, puisqu’il est nécessaire que votre appareil fournisse cette adresse IP lors de la navigation.
De même, l’adresse IP pourra être utilisée afin d’établir des statistiques anonymisées concernant le nombre de visiteurs du présent Site Web et leur provenance, de manière totalement transparente pour votre navigation.
9.- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE.
L’utilisateur reconnaît et accepte que l’ensemble des contenus et/ou tout autre élément du Site Web sont la propriété du Site Web, et s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle qui lui appartiennent.
Toute utilisation du Site Web ou de son contenu devra être strictement réservée à un usage personnel.
Toute autre utilisation impliquant la copie, la reproduction, la distribution, la transformation, la communication au public ou toute autre exploitation similaire, de tout ou partie des contenus du Site Web, est exclusivement réservée au Site Web. Par conséquent, aucun utilisateur ne pourra effectuer de telles actions sans l’autorisation écrite préalable du Site Web.
10.- DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE.
Les présentes Mentions Légales sont régies et interprétées conformément au droit espagnol.
Le Site Web et les utilisateurs, en renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur être applicable, se soumettent aux tribunaux compétents du domicile de l’utilisateur pour tout litige pouvant découler de l’accès ou de l’utilisation du Site Web.
Si l’utilisateur est domicilié en dehors de l’Espagne, le Site Web et l’utilisateur renoncent expressément à toute autre juridiction et se soumettent aux tribunaux compétents du domicile du propriétaire.
