POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après le « RGPD »), à la Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (ci-après la « LSSI-CE »), ainsi qu’à la Loi Organique 3/2018 relative à la Protection des Données Personnelles et à la garantie des droits numériques (ci-après la « LOPDGDD »), le Site Web garantit la protection et la confidentialité des données personnelles, de quelque nature qu’elles soient, fournies par nos clients, conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données.
Les données fournies seront traitées conformément au RGPD. À cet effet, le Site Web a adopté les niveaux de sécurité légalement requis et mis en œuvre toutes les mesures techniques à sa disposition afin d’éviter la perte, l’utilisation abusive, l’altération ou l’accès non autorisé par des tiers, comme indiqué ci-dessous. Toutefois, l’utilisateur doit être conscient que les mesures de sécurité sur Internet ne sont pas infaillibles.
Responsable du traitement
Nom du propriétaire : Marcos Saiz Cugat
Adresse : C/ Francesca Janoher nº6 – 17230 Palamós (Girona), Espagne
N.I.F. : 40533119N
Téléphone : (+34) 872 973 973
Adresse e-mail : lafoscarocanegra@gmail.com
Finalité du traitement
Toutes les données fournies par nos clients et/ou visiteurs via le Site Web ou à notre personnel seront intégrées au registre des activités de traitement des données à caractère personnel, créé et tenu sous la responsabilité du Site Web. Ces données sont indispensables pour fournir les services demandés par les utilisateurs ou répondre aux questions et demandes formulées par nos visiteurs. Notre politique consiste à ne pas établir de profils des utilisateurs de nos services.
Base juridique du traitement
- Relation contractuelle : Cette base juridique s’applique lorsque vous achetez l’un de nos produits ou souscrivez à l’un de nos services.
- Intérêt légitime : Afin de répondre aux demandes d’information et aux réclamations que vous nous adressez, ainsi que pour assurer le recouvrement des sommes éventuellement dues.
- Votre consentement : Si vous êtes utilisateur de notre Site Web, en cochant la case prévue à cet effet dans le formulaire de contact, vous nous autorisez à vous envoyer les communications nécessaires afin de répondre à votre demande ou à votre sollicitation d’information.
Destinataires
Nous ne communiquons vos données personnelles à aucun tiers, sauf lorsque la loi nous oblige à les transmettre à des organismes publics ou privés. À titre d’exemple, la législation fiscale impose de communiquer à l’Agence fiscale espagnole certaines informations relatives aux opérations économiques dépassant un certain montant.
Si, en dehors des cas précités, nous devions communiquer vos informations personnelles à d’autres entités, nous solliciterions au préalable votre consentement au moyen d’options claires vous permettant de prendre votre décision en toute liberté.
Transferts internationaux de données
Nous n’effectuons aucun transfert international de vos données personnelles pour les finalités décrites ci-dessus.
(NOTE INTERNE : CE PARAGRAPHE DOIT ÊTRE MODIFIÉ PAR LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT SI DES TRANSFERTS INTERNATIONAUX DE DONNÉES SONT EFFECTIVEMENT RÉALISÉS. NOUS VOUS RECOMMANDONS DE DEMANDER UN CONSEIL JURIDIQUE SI VOUS NE SAVEZ PAS COMMENT LES DÉCRIRE CORRECTEMENT AFIN DE RESPECTER LA RÉGLEMENTATION EN VIGUEUR.)
Conservation des données
Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Pour déterminer la durée de conservation appropriée, nous prenons en considération les risques liés au traitement, nos obligations contractuelles, légales et réglementaires, nos politiques internes de conservation des données ainsi que nos intérêts légitimes décrits dans la présente Politique de confidentialité et Politique relative aux cookies.
À cet égard, le Site Web conservera vos données personnelles, une fois la relation avec vous terminée, dûment bloquées pendant le délai de prescription applicable aux actions pouvant découler de cette relation.
Une fois bloquées, vos données ne seront plus accessibles par le Site Web et ne seront traitées que pour être mises à la disposition des administrations publiques, des juridictions compétentes ou de l’Agence espagnole de protection des données, afin de répondre aux éventuelles responsabilités découlant du traitement ou pour l’exercice et la défense de droits en justice.
Sécurité
Nous mettons en œuvre tous les moyens raisonnables afin de garantir la confidentialité des informations personnelles traitées dans nos systèmes. Nous appliquons des mesures de sécurité strictes afin de protéger les données personnelles que nous traitons contre toute perte accidentelle, tout accès, traitement ou divulgation non autorisés, en tenant compte de l’état de la technologie, de la nature des données et des risques auxquels elles sont exposées.
Toutefois, nous ne pouvons être tenus responsables de l’utilisation que vous faites de vos données (y compris votre identifiant et votre mot de passe) lors de l’utilisation de notre Site Web. Notre personnel est soumis à des obligations strictes de confidentialité et, lorsque nous faisons appel à des prestataires externes pour assurer des services de support, nous leur imposons le respect des mêmes exigences et nous réservons le droit de contrôler leur conformité.
Vos droits
Nous vous informons que vous pouvez exercer les droits suivants :
- Droit d’accès à vos données personnelles, afin de connaître les données faisant l’objet d’un traitement ainsi que les opérations de traitement réalisées.
- Droit de rectification de toute donnée personnelle inexacte.
- Droit à l’effacement de vos données personnelles lorsque cela est possible (par exemple, lorsqu’une obligation légale l’impose).
- Droit à la limitation du traitement lorsque l’exactitude, la licéité ou la nécessité du traitement sont contestées. Dans ce cas, nous pourrons conserver les données uniquement pour l’exercice ou la défense de droits en justice.
- Droit d’opposition au traitement de vos données personnelles lorsque celui-ci est fondé sur notre intérêt légitime. Le Site Web cessera de traiter vos données, sauf s’il démontre l’existence de motifs légitimes impérieux ou si le traitement est nécessaire à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
- Droit à la portabilité des données, lorsque le traitement est fondé sur une relation contractuelle ou sur votre consentement.
- Droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque celui-ci constitue la base juridique du traitement.
Vous pouvez exercer gratuitement vos droits à tout moment en nous contactant à l’adresse C/ Camí Ral, 552-554 – Mataró, en joignant une copie de votre pièce d’identité.
Réclamation auprès de l’autorité de contrôle
Si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés par notre organisation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’Agence espagnole de protection des données (Agencia Española de Protección de Datos – AEPD) par l’un des moyens suivants :
- Siège électronique : https://www.aepd.es
- Courrier postal : Agencia Española de Protección de Datos, C/ Jorge Juan, 6, 28001 Madrid, Espagne
- Téléphone : 901.100.099 et +34 912.663.517
Le dépôt d’une réclamation auprès de l’Agence espagnole de protection des données est gratuit et ne nécessite ni avocat ni représentant légal.
Mises à jour
Le Site Web se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité afin de l’adapter aux évolutions législatives ou jurisprudentielles susceptibles d’en affecter l’application.
